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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret no 88-16 du 2 février 1988 fixant les modalités d'application de la loi no 87-15 du 21 juillet 1987 relative aux associations ainsi que les dispositions statutaires communes aux associations.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-02-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-02-03, no 5, pp. 126-130
ISN: DZA-1988-R-4890
Bibliographie: Journal officiel, 1988-02-03, no 5, pp. 126-130
JO du 3 février 1988 JO du 3 février 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Fixe les modalités de fonctionnement des associations: déclaration (chap. I). Agrément (chap. II). Organisation et fonctionnement (chap. III). Dispositions financières (chap. IV). Dispositions particulières aux associations étrangères (chap. V).

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