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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Loi du 3 avril 1997 portant assentiment à la Convention no 171 concernant le travail de nuit, adoptée à Genève le 26 juin 1990 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-dix-septième session.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-04-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-12-13, no 237, pp. 33297-33302
ISN: BEL-1997-L-48247
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-12-13, no 237, pp. 33297-33302

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