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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 14 avril 1997 portant exécution de l'article 86 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, en ce qui concerne certains employeurs de sportifs rémunérés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-04-14
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-07-10, no 129, pp. 18324-18325
ISN: BEL-1997-R-47801
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47801&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-07-10, no 129, pp. 18324-18325
Résumé/Citation: Fixe les règles relatives au paiement des primes d'assurance accidents de travail.
Texte(s) de base:

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