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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, para. 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-08-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-09-09, no 170, pp. 23221-23225
ISN: BEL-1997-R-47797
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47797&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-09-09, no 170, pp. 23221-23225
Résumé/Citation: Définit les employeurs pouvant proposer des postes de travail, les postes de travail pouvant être proposés et la procédure à suivre en vue de la reconnaissance de ces postes de travail. Spécifie les conditions auxquelles les travailleurs engagés dans un tel poste de travail ont droit à une allocation dans le cadre de l'assurance-chômage.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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