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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 19 juin 1997 portant application de l'article R.311-3-1 du Code du travail et relatif aux modalités de réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-06-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-06-26, n° 147, p. 9817
ISN: FRA-1997-R-47786
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47786&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-06-26, n° 147, p. 9817
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2011-03-02)
Résumé/Citation: Précise les formalités de réinscription par voie postale ou télématique.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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