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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Chili, Italie (751) > Accords internationaux (64)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République du Chili complémentaire à l'Accord-cadre de coopération économique, industrielle, scientifico-technologique, technique et culturelle.
Pays: Chili, Italie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-10-17
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1997-10-17, no 87, pp. 69-72
ISN: INT-1996-IA-47755
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1997-10-17, no 87, pp. 69-72
Résumé/Citation: Prévoit le statut juridique du bureau de l'Institut pour le commerce extérieur italien au Chili et de ses fonctionnaires.

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