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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Loi no 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi no 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, p. 34
ISN: DZA-1988-L-4775
Bibliographie: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, p. 34
JO du 13 janvier 1988 JO du 13 janvier 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Modifications relatives notamment aux crédits et subventions allouées aux établissements publics, conformément aux nouvelles lois régissant ces organismes (voir lois Nos. 88-01 et 88-04 du même jour).

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