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Title_of_text

Loi no 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
1988-01-12
National
Law, Act

Second Region

Cette loi définit les fonds de participation, entreprises publiques économiques particulières chargées de la gestion financière d'une partie des capitaux de l'Etat (voir également la loi no 88-01 du mème jour, arts. 11 à 13). Ce texte réglemente le fonctionnement de ces fonds (titre II) et le système assurant leur représentation auprès des entreprises publiques économiques (titre III). Des dispositions particulières sont applicables aux fonds de participation des collectivités locales (titre IV).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-01-13
    Number
    no 2
    Page range
    pp. 27-29