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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 27-29
ISN: DZA-1988-L-4773
Bibliographie: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 27-29
JO du 13 janvier 1988 JO du 13 janvier 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Cette loi définit les fonds de participation, entreprises publiques économiques particulières chargées de la gestion financière d'une partie des capitaux de l'Etat (voir également la loi no 88-01 du mème jour, arts. 11 à 13). Ce texte réglemente le fonctionnement de ces fonds (titre II) et le système assurant leur représentation auprès des entreprises publiques économiques (titre III). Des dispositions particulières sont applicables aux fonds de participation des collectivités locales (titre IV).

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