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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 24-27
ISN: DZA-1988-L-4772
Bibliographie: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 24-27
JO du 13 janvier 1988 JO du 13 janvier 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Ce texte établit un système de plans périodiques et détermine les objectifs et le fonctionnement de ces derniers (titre I). Trois horizons périodiques sont prévus : les objectifs stratégiques à long terme, la planification à moyen terme, la planification annuelle (titre II). Les entreprises publiques économiques sont gérées par un plan à moyen terme (voir également la loi no 88-01 du même jour sur les entreprises publiques économiques). Les processus de préparation et d'élaboration des plans sont définis essentiellement par voie réglementaire (titre IV). Cette loi prévoit enfin les modalités de mise en oeuvre des plans et du suivi de l'évolution économique et sociale (titre V).
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