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Loi no 88-02 du 12 janvier 1988 relative à la planification.

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
1988-01-12
National
Law, Act

Second Region

Ce texte établit un système de plans périodiques et détermine les objectifs et le fonctionnement de ces derniers (titre I). Trois horizons périodiques sont prévus : les objectifs stratégiques à long terme, la planification à moyen terme, la planification annuelle (titre II). Les entreprises publiques économiques sont gérées par un plan à moyen terme (voir également la loi no 88-01 du même jour sur les entreprises publiques économiques). Les processus de préparation et d'élaboration des plans sont définis essentiellement par voie réglementaire (titre IV). Cette loi prévoit enfin les modalités de mise en oeuvre des plans et du suivi de l'évolution économique et sociale (titre V).

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-01-13
    Number
    no 2
    Page range
    pp. 24-27