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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-01-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 18-23
ISN: DZA-1988-L-4771
Bibliographie: Journal officiel, 1988-01-13, no 2, pp. 18-23
JO du 13 janvier 1988 JO du 13 janvier 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Dans le cadre de la direction planifiée de l'économie (voir loi no 88-02 du même jour sur la planification), cette loi définit les entreprises publiques économiques et énonce les principes généraux régissant leur fonctionnement. Ce texte détermine notamment le rôle des fonds de participation gérant les actions émises par les entreprises publiques économiques (arts. 11 à 13; voir aussi loi no 88-03 du même jour), la création, le fonctionnement, le contrôle et la liquidation des entreprises publiques économiques (voir également loi no 88-04 du même jour portant règles particulières applicables aux entreprises publiques économiques). Enfin, cette loi énumère et classe les établissements publics et autres groupements (Titre III).
Texte(s) d'application:

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