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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-06-25
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-07-03, no 124, pp. 17737-17739
ISN: BEL-1997-R-47160
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=47160&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-07-03, no 124, pp. 17737-17739
Résumé/Citation: Précise sous quelles conditions et modalités le plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi sera d'application pour l'occupation des demandeurs d'emploi dans le cadre des programmes de transition professionnelle.
Texte(s) modifié(s):

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