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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 97-98 du 29 mars 1997 portant création d'un Conseil national de la femme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-03-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-03-30, no 18, pp. 5-7
ISN: DZA-1997-R-46926
Bibliographie: Journal officiel, 1997-03-30, no 18, pp. 5-7
JO du 30 mars 1997 JO du 30 mars 1997 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: De composition tripartite et interministérielle, à vocation consultative, le conseil est chargé d'assurer la promotion et l'information de la femme. Il peut établir une base de données sur les femmes, effectuer des recherches et études, favoriser les mouvements associatifs et initier des relations avec les institutions internationales oeuvrant dans ce domaine.
Texte(s) abrogateur(s):

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