L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (2)

Nom: Loi no 30-96 du 26 décembre 1996 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne, promulguée par décret no 1-97-05 du 25 janvier 1997.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-01-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1997-05-15, no 4482, pp. 539-546
ISN: MAR-1997-L-46757
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46757&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1997-05-15, no 4482, pp. 539-546
Résumé/Citation: Définit les différentes professions concernées et leurs conditions d'exercice ainsi que le régime applicable aux agences de voyages.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer