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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Soins médicaux et indemnités de maladie (2,631)

Nom: Arrêté interministériel du 27 septembre 1995 portant convention-type applicable aux conventions entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé ainsi que son annexe.
Pays: Algérie
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-09-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-03-23, no 16, pp. 3-6
ISN: DZA-1997-R-46751
Bibliographie: Journal officiel, 1997-03-23, no 16, pp. 3-6
Résumé/Citation: Concerne les conditions et modalités de prise en charge des soins spécialisés de haut niveau comprenant les soins à l'étranger.
Texte(s) de base:

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