L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Ordonnance n° 97-09 du 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-03-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-03-06, no 12, pp. 24-28 (INFORM - 60003)
ISN: DZA-1997-L-46747
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46747&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-03-06, no 12, pp. 24-28 (INFORM - 60003)
JO du 6 mars 1997 JO du 6 mars 1997 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Définit le rôle et les moyens des partis politiques, réaffirme le pluralisme politique, le respect des libertés fondamentales et le refus de la discrimination.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer