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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-03-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-03-06, no 12, pp. 3-22 (INFORM - 60003)
ISN: DZA-1997-L-46746
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46746&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-03-06, no 12, pp. 3-22 (INFORM - 60003)
JO du 6 mars 1997 JO du 6 mars 1997 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Concerne, entre autres, l'élection du Président de la République et sa candidature ainsi que la consultation par voie de référendum. Font aussi l'objet de dispositions, notamment financières, les partis politiques participant au processus électoral.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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