L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit (dans sa teneur modifiée au 5 janvier 2001).
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-02-17
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-04-08, no 67, pp. 8145-8149
ISN: BEL-1997-L-46711
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-04-08, no 67, pp. 8145-8149
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Loi (version consolidée) Loi (version consolidée) (consulté le 2010-03-17)
Résumé/Citation: Dans le chapitre III, section IV, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, modifie les dispositions relatives à l'interdiction du travail de nuit (art. 35), aux dérogations à cette interdiction (arts. 36 et 37) et à l'introduction d'un régime de travail comportant des prestations de nuit (art. 38). Insère les sections V et VI, concernant respectivement le respect des horaires de travail et les intervalles de repos. Dans la section III, insère un article 34bis stipulant que les jeunes travailleurs ne peuvent exécuter un travail de nuit, les travailleurs de plus de 16 ans pouvant toutefois être occupés jusqu'à 23 heures dans certains cas.
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer