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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Texte coordonné du 24 mars 1997 de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet: 1) le développement et la diversification économiques; 2) l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 21 février 1997.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-03-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1997-03-24, n° 16, pp. 737-744
ISN: LUX-1997-L-46434
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46434&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1997-03-24, n° 16, pp. 737-744
Loi (texte coordonné) Loi (texte coordonné) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
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