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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce (331)

Nom: Décret exécutif no 97-38 du 18 janvier 1997 portant modalités d'attribution de la carte de commerçant aux représentants étrangers des sociétés commerciales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs migrants; Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-04-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-01-19, no 5, pp. 4-5
ISN: DZA-1997-R-46294
Bibliographie: Journal officiel, 1997-01-19, no 5, pp. 4-5
Texte(s) abrogateur(s):

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