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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (2,100)

Nom: Ordonnance no 97-02 du 11 janvier 1997 complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-01-12, no 3, pp. 5-6
ISN: DZA-1997-L-46292
Bibliographie: Journal officiel, 1997-01-12, no 3, pp. 5-6
Résumé/Citation: L'article 52 bis et ter, ajouté, porte sur l'indemnité de congé.
Texte(s) modifié(s):

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