L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Travailleurs de la construction (428)

Nom: Ordonnance n° 97-01 du 11 janvier 1997 instituant l'indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, et fixant les conditions et les modalités de son attribution.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs de la construction
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
ISN: DZA-1997-L-46291
Bibliographie: Journal officiel, 1997-01-12, n° 3, pp. 4-5
Résumé/Citation: La gestion de cette indemnité est confiée à une caisse spécifique et son taux fixé par décret. L'indemnité est exclusive de toute autre indemnité de chômage et ne peut se cumuler avec les indemnités journalières d'accidents de travail, d'assurances sociales et de congés-payés. Les intempéries rendent l'accomplissement du travail effectivement dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ou impossible.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer