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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel no 96-473 du 28 décembre 1996 portant ratification de la convention cadre de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie signée à Nouakchott le 6 juillet 1996.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-29, no 84, pp. 4-5
ISN: DZA-1996-R-46281
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-29, no 84, pp. 4-5
JO du 29 décembre 1996 JO du 29 décembre 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Font partie des priorités de l'accord le recrutement et l'emploi ainsi que la promotion des entreprises publiques et privées.

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