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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Agriculteurs (1,723)

Nom: Décret exécutif no 96-459 du 18 décembre 1996 fixant les régles applicables aux coopératives agricoles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives; Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-12-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-22, no 81, pp. 15-23
ISN: DZA-1996-R-46280
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-22, no 81, pp. 15-23
Résumé/Citation: Les coopératives agricoles peuvent présenter quatre formes: la coopérative agricole de services spécialisés (approvisionnement, commercialisation, transformation, stockage des produits agricoles...); la coopérative agricole par filière; la coopérative agricole polyvalente; la coopérative d'exploitation en commun. Un minimum de cinq adhérents est obligatoire pour la création d'une coopérative. Sont également mentionnées les règles de constitution, d'administration et de gestion des coopératives ainsi que le fonctionnement du conseil national de la coopération agricole. Modifié par décret no 99-273 du 30 novembre 1999 relatif au rôle de la caisse nationale de mutualité agricole.
Texte(s) abrogé(s):

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