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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, para. 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde de la compétitivité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-01-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-02-28, no 41, p. 4253
ISN: BEL-1997-R-46121
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46121&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-02-28, no 41, p. 4253
Résumé/Citation: Modification permettant notamment le renouvellement des contrats de première expérience professionnelle.
Texte(s) modifié(s):

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