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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du gouvernement flamand du 22 octobre 1996 adaptant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail des chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Pays: Belgique - Communauté flamande
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-10-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1997-02-15, no 32, pp. 3147-3150
ISN: BEL-1996-R-46117
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46117&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1997-02-15, no 32, pp. 3147-3150
Résumé/Citation: Modifie le régime des primes d'encouragement destinées aux travailleurs (passage à temps partiel, interruption de carrière).
Texte(s) modifié(s):

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