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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Décret n° 2-95-321 du 22 novembre 1996 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'Emploi et des Affaires sociales.
Pays: Maroc
Sujet(s): Administration du travail; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-22
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1997-02-06, n° 4454, pp. 123-127
ISN: MAR-1996-R-46068
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46068&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1997-02-06, n° 4454, pp. 123-127
Résumé/Citation: Chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'emploi, de travail, de protection et de prévoyance sociales ainsi que de lutte contre l'analphabétisme.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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