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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burkina Faso (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté no 94-008/ETSS/SG/DT du 3 juin 1994 fixant les formes et les modalités d'établissement du contrat de travail et de l'engagement à l'essai.
Pays: Burkina Faso
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1994-06-03
Entry into force:
Publié le: Courrier consulaire, 1994-09, no 269, pp. 27-31 (DOC.NORMES)
ISN: BFA-1994-R-46058
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=46058&p_lang=fr
Bibliographie: Courrier consulaire, 1994-09, no 269, pp. 27-31 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Concerne les contrats de travail visés à l'art. 14 du Code du travail. Ceux relatifs aux travailleurs étrangers sont visés par la Direction du travail, les autres par les Inspections du travail. Tous les contrats sont enregistrés au service chargé de la main-d'oeuvre. L'engagement à l'essai est obligatoirement stipulé par écrit.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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