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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1994-05-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 7-10 (SECSOC;INFORM)
ISN: DZA-1994-L-45948
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45948&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1994-06-01, no 34, pp. 7-10 (SECSOC;INFORM)
JO du 1er juin 1994 JO du 1er juin 1994 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Détermine les conditions dans lesquelles un salarié bénificie d'une mise à la retraite anticipée durant une période pouvant atteindre 10 ans avant l'âge légal d'admission à la retraite, tel que fixé aux articles 5,6 et 7 de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

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