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EEU-1996-M-45903
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Title_of_text
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Disabled workers
Adopted on (Date of text)
1996-12-20
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Enumère les orientations à suivre dans l'élaboration des politiques nationales et invite les Etats membres à promouvoir la participation des représentants des personnes handicapées à la mise en oeuvre et au suivi de ces politiques.
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Résolution du Conseil du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1997-01-13
Number
no C12
Page range
pp. 1-2