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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Agriculteurs (1,723)

Nom: Arrêté du 25 mai 1996 fixant les modalités d'inscription des agriculteurs, de tenue des registres y afférents et le modèle de la carte professionnelle d'agriculteur.
Pays: Algérie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-05-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-11, no 77, pp. 15-16
ISN: DZA-1996-R-45860
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-11, no 77, pp. 15-16
Résumé/Citation: Contrôle effectué par la Chambre d'agriculture.
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