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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Décret présidentiel no 96-437 du 1er décembre 1996 portant création des corps d'administrateurs des affaires maritimes, d'inspecteurs de la navigation et du travail maritime et d'agents garde-côtes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-04, no 75, pp. 23-25
ISN: DZA-1996-R-45859
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-04, no 75, pp. 23-25
Résumé/Citation: Les fonctionnaires concernés relèvent du corps des forces armées ou du personnel civil. Les inspecteurs de la navigation et du travail maritime sont, outre le respect de la sécurité, chargés de contrôler les règles d'hygiène, d'habitabilité et de travail à bord des navires.
Texte(s) de base:

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