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EEU-1996-M-45582
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Title_of_text
Action commune du 29 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Elimination of child labour, protection of children and young persons; Elimination of forced labour
Adopted on (Date of text)
1996-11-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Le programme (1996-2000) comporte des actions de formation, des programmes d'échanges et de stages, l'organisation de rencontres et de séminaires, des études et des recherches. Sont précisées les catégories de projets susceptibles de bénéficier d'un financement communautaire.
Entry dates region
Date of entry into force
1996-11-29
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
2001-06-28 (EEU-2001-DE-59195)
Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II).
Implementing text(s)
2001-06-28 (EEU-2001-DE-59195)
Décision du Conseil du 28 juin 2001 établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996-12-12
Number
no L 322
Page range
pp. 7-10