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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant la procédure à suivre par les entreprises d'insertion et les sociétés à finalité sociale pour bénéficier du plan d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-10-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1996-11-15, no 220, pp. 29053-29054
ISN: BEL-1996-R-45565
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45565&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1996-11-15, no 220, pp. 29053-29054
Texte(s) de base:

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