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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Cameroun >

Nom: Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
Pays: Cameroun
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-12-18
Entry into force:
Publié le: Photocopie, 12p. (DOC.NORMES)
ISN: CMR-1995-R-45436
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45436&p_lang=fr
Bibliographie: Photocopie, 12p. (DOC.NORMES)
Code du Travail camerounais annoté, 1997, Paul-Gérard Pougoué, Presse Universitaire d'Afrique, Cameroun, pp. 376-382 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: S'appliquent à tous établissements, notamment aux entreprises agricoles et assimilées. Sont réglementés également le repos compensatoire et les heures supplémentaires.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):

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