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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Droit constitutionnel (6)

Nom: Dahir no 1-96-157 du 7 octobre 1996 portant promulgation du texte de la Constitution révisée.
Pays: Maroc
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1996-10-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-10-10, no 4420bis, pp. 643-654
ISN: MAR-1996-C-45428
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45428&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-10-10, no 4420bis, pp. 643-654
Constitutions of the countries of the world, 2009-11, Wolfrum and Grote, Oceana, New York, USA, ISBN: 978-0-379-00467-0, 33 p.
Constitution (en français) Constitution (en français) Ministère de la Justice, Maroc (consulté le 2006-10-16)
Résumé/Citation: Les principales modifications portent sur la composition du Parlement qui comporte désormais une deuxième chambre, la chambre des conseillers (art. 36, 37 et 38). Le fonctionnement du Parlement s'en trouve modifié (art. 5, 55 et 58). Définit le rôle et les pouvoirs de cette chambre (art. 77). Sont également précisés les fonctions du Conseil constitutionnel, de la Haute Cour et de la Cour des Comptes ainsi que les tâches des gouverneurs dans les collectivités locales et les régions.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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