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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 11 août 1996 portant modification: 1) de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée du travail des ouvriers occupés dans les secteurs public et privé de l'économie; 2) de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-08-11
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1996-08-23, no 54, pp. 1677-1678
ISN: LUX-1996-L-45395
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45395&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1996-08-23, no 54, pp. 1677-1678
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Prévoit que l'horaire de travail journalier ne peut être entrecoupé que par une seule période de temps de repos non rémunérée.
Texte(s) modifié(s):

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