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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (89,997) > Travailleurs âgés (178)

Nom: Décret no 96-1767 du 30 septembre 1996 fixant les conditions et le montant de la contribution de la personne âgée ou de sa famille aux frais des services sociaux et sanitaires fournis à domicile.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travailleurs âgés; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-09-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-10-04, no 80, p. 1987 (DOC.NORMES)
ISN: TUN-1996-R-45205
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=45205&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-10-04, no 80, p. 1987 (DOC.NORMES)
Texte(s) de base:

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