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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,045) > Droit constitutionnel (1,569)

Nom: Décret présidentiel no 96-304 du 17 septembre 1996 relatif à la publication de la Plate-forme de l'entente nationale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-09-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-09-19, no 54, pp. 1-12
ISN: DZA-1996-R-45203
Bibliographie: Journal officiel, 1996-09-19, no 54, pp. 1-12
JO du 19 septembre 1996 JO du 19 septembre 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Sont réaffirmés, en préambule, les principes cadres du pluralisme politique, du respect de la Constitution et des droits de l'Homme. Syndicats et organisations patronales font partie de cette plate-forme ainsi que les associations de jeunes et de femmes.

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