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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 8072 du 15 février 1996 concernant les zones franches d'exportation.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-02-15
Entry into force:
Publié le: Fletorja zyrtare, 1996-03, no 4, pp. 127-134
ISN: ALB-1996-L-45144
Bibliographie: Fletorja zyrtare, 1996-03, no 4, pp. 127-134
Résumé/Citation: Précise les modalités d'obtention de l'autorisation d'investissement ainsi que les régimes douanier et fiscal y relatifs. Institue le Fonds pour la création et le développement des zones franches. Prévoit que les relations de travail dans la zone franche, ainsi que les problèmes relatifs aux assurances sociales, sont régis par le droit du travail albanais.

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