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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 5 juillet 1996 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-07-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1996-08-24, no 163, pp. 22593-22596
ISN: BEL-1996-R-45141
Bibliographie: Moniteur belge, 1996-08-24, no 163, pp. 22593-22596
Résumé/Citation: Modifie le contenu des annexes 1 et 2 concernant les pêcheurs maritimes et les marins de la marine marchande.
Texte(s) modifié(s):

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