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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 10 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, par. 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 [SL 1945 - Bel. 10] concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1987-12-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1987-12-29, no 250, pp. 19626-19627
ISN: BEL-1987-R-4512
Bibliographie: Moniteur belge, 1987-12-29, no 250, pp. 19626-19627

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