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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (dans sa teneur modifiée au 31 décembre 2018).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-07-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1996-08-01, no 148, pp. 20575-20593
ISN: BEL-1996-L-45105
Bibliographie: Moniteur belge, 1996-08-01, no 148, pp. 20575-20593
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-08-05)
Résumé/Citation: Dispositions relatives aux rapports sur l'évolution de l'emploi et de la compétitivité, aux négociations salariales collectives et aux mécanismes de correction du coût salarial. Prévoit que peuvent être conclues, dans les commissions paritaires, des conventions collectives prévoyant l'instauration d'un régime de prépension conventionnelle. Contient également des dispositions portant sur la prépension à mi-temps, le plan d'embauche pour la promotion du recrutement de demandeurs d'emploi, les accords en faveur de l'emploi, l'annualisation, le travail à temps partiel, le travail intérimaire et la réduction de la durée du travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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