L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 96-259 du 29 juillet 1996 portant création d'un comité national pour la préservation et la promotion de la famille.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-07-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-31, no 46, pp. 9-10
ISN: DZA-1996-R-44742
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-31, no 46, pp. 9-10
JO du 31 juillet 1996 JO du 31 juillet 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer