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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 96-21 du 9 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-10, no 43, pp. 6-8
ISN: DZA-1996-L-44714
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44714&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-10, no 43, pp. 6-8
JO du 10 juillet 1996 JO du 10 juillet 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Nombreuses dispositions relatives notamment au contrat à durée déterminée (art. 12bis), aux différents congés auxquels ont droit les travailleurs (art. 42, 44 et 54), au licenciement (art. 73-4), à l'élection des délégués du personnel (art. 91, 93, 93bis, 97, 98, 100 et 102), à la définition des conventions collectives (art. 114 et 134) ainsi qu'aux sanctions encourues pour non-respect de la réglementation sur les heures supplémentaires et le contrat à durée déterminée.
Texte(s) modifié(s):

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