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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,982) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1,509)

Nom: Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 13-15 (INFORM - 60003)
ISN: DZA-1996-R-44712
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44712&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 13-15 (INFORM - 60003)
Ordonnance Ordonnance Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Résumé/Citation: La définition de l'accident de travail est élargie et le réglement de l'indemnité journalière due précisé.
Texte(s) modifié(s):

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