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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 10-13 (INFORM - 60003)
ISN: DZA-1996-L-44711
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44711&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 10-13 (INFORM - 60003)
Résumé/Citation: Sont notamment précisées les conditions relatives à l'âge du travailleur même invalide et à la période de service effectif de travail. Le montant de la pension fait également l'objet de nouvelles dispositions détaillées.
Texte(s) modifié(s):

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