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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 5-10 (INFORM - 60003)
ISN: DZA-1996-R-44710
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=44710&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-07, no 42, pp. 5-10 (INFORM - 60003)
Ordonnance Ordonnance Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Résumé/Citation: Nombreuses modifications portant, entre autres, sur la définition des prestations médicales (art. 8), la présentation du dossier médical (art. 9), les modalités de versement des indemnités journalières (art. 15, 21 et 29) notamment au profit de la femme travailleuse en congé de maternité (art. 28), les pensions d'invalidité (art. 34, 42 et 45), de retraite et de décès (art. 48, 49, 51 et 53) ainsi que sur les frais d'hospitalisation et de soins couverts par l'assurance-maladie (art. 52 et 53) et l'assurance-maternité (art. 54, 55 et 56). Sont également énumérés les ayants-droits (art. 67 et 68) et les personnes exonérées du paiement des cotisations (art. 73). Abrogation des articles 57, 86, 87 et 95 de la loi no 83-11 du 2 juillet 1983.
Texte(s) modifié(s):

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