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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-06-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-06-30, no 40, pp. 13-16
ISN: DZA-1996-R-44707
Bibliographie: Journal officiel, 1996-06-30, no 40, pp. 13-16
JO du 30 juin 1996 JO du 30 juin 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Placée sous la tutelle du ministre de l'emploi et de la protection sociale, l'agence a pour objets la lutte contre la pauvreté, la promotion des travaux à haute intensité de main-d'oeuvre, le développement des micro-entreprises.
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