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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Ordonnance no 96-11 du 10 juin 1996 modifiant et complétant la loi no 90-03 du 6 février 1990 relative à l'inspection du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-06-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-06-12, no 36, p. 4
ISN: DZA-1996-L-44704
Bibliographie: Journal officiel, 1996-06-12, no 36, p. 4
JO du 12 juin 1996 JO du 12 juin 1996 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Concerne les informations sur la législation du travail sur les lieux de travail.
Texte(s) modifié(s):

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