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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Loi no 96-65 du 22 juillet 1996 amendant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1996-07-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-07-26, no 60, p. 1603
ISN: TUN-1996-L-44415
Bibliographie: Journal officiel, 1996-07-26, no 60, p. 1603
Résumé/Citation: Les modifications concernent les articles 53, dernier alinéa, 54 et 55, alinéa 3 et portent sur les conditions d'octroi des allocations familiales dues pour les enfants de 16, 18 et 21 ans.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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